Mentions Légales
1. Informations légales
Nom du site : CIS Sedan
URL : https://cis.sedan.eulfab.fr
Responsable : Fabien RAELLE
Statut : Sapeur-Pompier Professionnel
Adresse : 1 rue du petit pont, 08200 Sedan
Email : contact@cis.sedan.eulfab.fr
3. Hébergement du site
Hébergeur : Ikoula
Adresse de l’hébergeur : 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims
Email support : dpo@ikoula.com
Site web : www.ikoula.com/fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, vidéos, logos, code) sont la propriété de Fabien RAELLE ou des organismes dument identifiés.
Vous pouvez :
- Lire et consulter le contenu
- Le partager avec d’autres
- L’imprimer pour usage personnel
Vous ne pouvez pas :
- Le copier pour un usage commercial
- Le reproduire sans permission
- Le modifier ou l’adapter
- Le revendre ou le redistribuer
Pour toute autorisation, contactez-nous : contact@cis.sedan.eulfab.fr
5. Responsabilité
Ce que nous garantissons
✅ Nous faisons de notre mieux pour que les informations soient exactes
✅ Nous mettons à jour régulièrement le contenu
✅ Le site est sécurisé (HTTPS)
Ce que nous ne garantissons PAS
⚠️ Les informations peuvent contenir des erreurs
⚠️ Nous ne sommes pas responsables des liens externes
⚠️ Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du site
⚠️ Les interruptions du site ne sont pas sous notre contrôle
Utilisation responsable
Le contenu est fourni “à titre informatif” et ne constitue pas :
- Un conseil juridique
- Un conseil médical
- Un conseil financier
- Une offre commerciale
Avant toute décision importante, consultez un professionnel.
6. Limitation de responsabilité
Fabien RAELLE ne peut être tenu responsable de :
- Les erreurs ou omissions sur le site
- Les dommages directs ou indirects
- Les interruptions du site
- Les piratages ou virus
- La perte de données
- Les actions de tiers (hackers, etc.)
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et ne pouvons pas être tenus responsables de leurs contenus.
L’accès à un lien externe se fait à vos propres risques.
8. Données personnelles et RGPD
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition selon le RGPD.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Mémoriser vos préférences
- Mesurer l’utilisation (Google Analytics)
- Vous offrir une meilleure expérience
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau RGPD.
10. Conditions d’utilisation
Utilisation autorisée
Vous pouvez :
- Consulter le contenu
- Le lire et l’étudier
- Le partager
- Le télécharger pour usage personnel
Utilisation interdite
Vous ne pouvez pas :
- Copier le contenu à des fins commerciales
- Hacker ou modifier le site
- Envoyer du spam
- Scraper le site automatiquement
- Violer les lois applicables
11. Droit français
Ce site est régi par la loi française et soumis aux juridictions françaises.
En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
12. Conformité légale
Ce site respecte :
✅ La loi française “Informatique et Libertés” (CNIL)
✅ Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
✅ La loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
✅ Les règles commerciales et publicitaires
13. Contact
Pour toute question ou plainte :
Email : contact@cis.sedan.eulfab.fr
Formulaire : Formulaire de contact
Adresse : 1 rue du petit pont, 08200 Sedan
14. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Dernière mise à jour : 18/05/2026
Merci de respecter ces conditions ! 🔒